Élévation au niveau de risque "modéré" vis à vis du risque IAHP

le 02/04/2025

Considérant l’amélioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage en France, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a décidé d’abaisser le niveau de risque vis à vis de l’influenza aviaire à « modéré ».
Un arrêté ministériel du 19 mars 2025 (copie en pièce jointe) a été publié abaissant au niveau « modéré » le risque IAHP sur l’ensemble du territoire métropolitain.
La France était en niveau de risque « élevé » depuis le 9 novembre 2024.

L'arrêté ministériel d'application immédiate permet donc l’abaissement du niveau de risque et rend possible la sortie des volailles sans restriction en dehors des zones à risque pré-identifiées. Des conditions d’accès à l’extérieur restent cependant prévues pour les zones humides situées sous des couloirs de migration (dites zones à risque particulier ou ZRP) et les zones à risque de diffusion (ZRD) présentant une densité élevée d’élevages de canards.
Dans le Jura, plusieurs communes sont incluses dans ces zones à risque particulier : fleuve et vallée de la Saône et Seille, fleuve et vallée du Doubs et Haut-Doubs, lac de Chalain ( liste des communes du Jura dans une zone à risque particulier au regard de l’IAHP en pièce jointe). Il n’y a pas de ZRD dans notre département.
Au risque modéré :
- La claustration ou la mise à l’abri n’est plus obligatoire sauf dans les zones humides à risque particulier (ZRP) pour toutes les volailles.
- Les volailles de basse-cour doivent être maintenues à l’abri ou sur parcours protégé par des filets.
- Les volailles d’élevages sont mises à l’abri en bâtiment fermé. Des dérogations sur parcours réduit ou adapté sont prévues pour les poules pondeuses élevées en plein air, les dindes de plus de 8 semaines et les poulets de chair et les pintades de plus de 6 semaines peuvent sortir en parcours adapté pour des motifs de bien-être animal.
Une autorisation de sortie sur parcours réduit est accordée par la DDETSPP pour la (ou les) bande(s) en cours faisant l'objet de la demande comportant:
   * le formulaire de demande dûment complété par le détenteur (volet 1/2 de l'annexe I, en pièce joint),
et
  * le compte-rendu de la visite d'un vétérinaire sanitaire attestant la nécessité d'accorder une autorisation de sortie en parcours réduits (ci-joint volet 2/2 de l'annexe I).
Lors de la première sortie en parcours réduits, l'éleveur est tenu d'informer la DDETSPP par courrier postal ou électronique de la date et des conditions de mise en parcours extérieur de ses volailles. Cette information est accompagnée de l'attestation d'évaluation de la biosécurité (ci-joint l'annexe I).
- Dans les ZRD et les ZRP, les canards de plus de 42 jours peuvent sortir en parcours extérieur adapté à la réduction de la contamination de la faune sauvage, après l’avis favorable du vétérinaire.
Par ailleurs, afin de prévenir le risque de diffusion, tout mouvement d’un élevage vers un autre élevage doit être précédé de tests virologiques pour les canards ayant été en parcours extérieurs.
Cette amélioration de la situation sanitaire ne doit toutefois pas conduire à un relâchement de la prévention. Je vous remercie de diffuser ces informations aux détenteurs d'oiseaux autour de vous, de veiller au strict respect des mesures de biosécurité, tant en élevage que lors des transports d'oiseaux / volailles, et de nous signaler toute suspicion d'influenza aviaire.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenz a-aviaire 
 

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