Commune de Louvatange
PLUI - RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
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le 10/04/2024
Suite à l’enquête publique réalisée du 8 janvier au 7 février dernier, le rapport de la Commission d’enquête ainsi que ses conclusions et avis sont consultables sur le site internet « Préambule » et au siège de la CCJN (à Dampierre).