Conciliateur de justice Depuis mai 2023, un décret impose la Conciliation entre particuliers comme préalable obligatoire avant tout procès, pour les différends de la vie quotidienne. La loi rappelle que tout particulier confr[...]
Arrêté classement sonore infrastructures de transports terrestres dans le Jura - Réseau routier L'arrêté portant sur le classement sonore infrastructures de transports terrestres dans le Jura - Réseau routier a été publié.
Arrêté réglementant la pêche Les arrêtés réglementant l'ouverture de la pêche dans le département du JURA en 2024 ont été publiés. AP autorisant de pêcher la carpe de nuit Affiche périod[...]
Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à former les propriétaires de chiens catégorisés le nouvel arrêté n°DSC-BSIPA-20231129-001 du 29 novembre 2023 fixant la liste des personnes habilitées à former les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème c[...]
Arrêté réglementant les usages du feu et les mesures pour la prévention des incendies L'arrêté préfectoral n°2023-07-28-002 réglementant les usages du feu et les mesures pour la prévention des incendies a été publié. AP cadre feux signé VF Fair[...]
Taille des haies Il est rappelé que : Une haie de jardin ne doit pas dépasser 2 m de hauteur si vous l'avez plantée à moins de 2 m de la clôture. Il n'y a pas de limite de hauteur pour les haies plant&eac[...]
Commune de Louvatange
